S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.13.5 Versions de la disposition

2020-08-06

3.13.5. Toute bouteille de gaz sous-pression doit être:

a)  conforme à la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et à ses règlements;

b)  tenue à l’écart de toute source de chaleur susceptible d’élever la température du contenu au-delà de 55 ºC;

c)  utilisée aux fins pour lesquelles elle est destinée;

d)  manipulée de façon à ne pas l’endommager.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.5; D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3.

2012-09-01

3.13.5. Toute bouteille de gaz comprimé doit être:

a)  conforme à la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et à ses règlements;

b)  tenue à l’écart de toute source de chaleur susceptible d’élever la température du contenu au-delà de 55 ºC;

c)  utilisée aux fins pour lesquelles elle est destinée;

d)  manipulée de façon à ne pas l’endommager.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.5; D. 1413-98, a. 20.